BonPoto
Conditions Générales d'Utilisation et Politique de confidentialité
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, incluant la Politique de confidentialité et de gestion des cookies, sont opposables à tout utilisateur consultant le site BonPoto.fr. En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et en accepter l'intégralité des termes dans leur version en vigueur au moment de sa navigation.
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société FUZZME, SAS au capital de 20 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 818 382 798, met à disposition des utilisateurs le site www.bonpoto.fr (ci-après le « Site »).
BonPoto est un service exploité par la société FUZZME. Sauf mention contraire, toute référence à BonPoto dans les présentes CGU désigne la société FUZZME en sa qualité d'exploitant du Site.
L'utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur déclare en avoir pris connaissance et s'engage à les respecter sans réserve.
2. Définition des services fournis
BonPoto est un guide d’achat solidaire visant à orienter les utilisateurs vers des enseignes partenaires au moyen de liens d’affiliation. Lors de chaque redirection vers une enseigne partenaire, l’utilisateur sélectionne un organisme partenaire à soutenir.
BonPoto référence exclusivement des organismes à but non lucratif (associations, fondations ou organismes assimilés) poursuivant une mission d’intérêt général, notamment dans les domaines de la solidarité, de l’action humanitaire, de la santé, du social, de l’environnement, de l’éducation, de la culture, de la protection animale ou de la défense des droits.
Sauf exception appréciée par FUZZME, les organismes référencés exercent leur action à l’échelle nationale ou internationale.
FUZZME demeure seule décisionnaire quant à l’éligibilité, à la sélection, au maintien ou au retrait des organismes référencés sur BonPoto, sans obligation de motivation. Le référencement d’un organisme ne constitue ni un droit acquis ni une garantie de maintien sur le Site.
BonPoto se finance exclusivement par un système d’affiliation. Lorsqu’un utilisateur clique sur un lien solidaire et effectue un achat auprès d’une enseigne partenaire, une commission est versée à FUZZME par l’intermédiaire des plateformes d’affiliation. Cette commission n’est définitivement acquise qu’après validation par l’enseigne partenaire, ce qui peut prendre plusieurs semaines (par exemple en cas de retour produit, d’annulation de commande ou de remboursement).
Les montants reversés aux organismes partenaires sont calculés exclusivement sur la base des commissions effectivement encaissées par FUZZME à la date de clôture de l’exercice concerné. Les commissions générées mais non encore validées, non encore définitivement acquises ou non encore encaissées à cette date sont automatiquement prises en compte au titre de l’exercice suivant.
FUZZME affecte chaque année à une caisse commune solidaire 50 % des bénéfices nets annuels issus de l’activité BonPoto. Les modalités de calcul de cette redistribution tiennent compte des charges imputables à cette activité ainsi que de la quote-part d’impôt sur les sociétés correspondante. Le montant ainsi déterminé est reversé aux organismes partenaires au prorata des clics solidaires ayant abouti à un achat confirmé par une enseigne partenaire au cours du même exercice.
Le Site est mis gratuitement à disposition des utilisateurs, sans création de compte, sans collecte de données personnelles à des fins commerciales et sans cookies non essentiels.
3. Accès au Site et disponibilité
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès et à l’utilisation du Site (notamment le matériel informatique, les logiciels, la connexion Internet et les frais de télécommunications) demeurent à la charge exclusive de l’utilisateur.
FUZZME s’efforce d’assurer une disponibilité optimale du Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité, d’interruption, de dysfonctionnement, de ralentissement ou d’altération temporaire du service, quelle qu’en soit la cause.
FUZZME se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site, notamment afin d’assurer des opérations de maintenance, de mise à jour, d’évolution technique ou de sécurité, sans que cette interruption n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.
Le Site est accessible aux utilisateurs mineurs. Toutefois, les mineurs sont invités à utiliser BonPoto sous la responsabilité et avec l’autorisation de leurs représentants légaux, notamment lorsqu’ils sont susceptibles d’être redirigés vers des sites marchands partenaires.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (notamment les textes, images, illustrations, logos, noms de domaine, graphismes, design, code source, bases de données, charte graphique et, plus généralement, tout contenu ou élément distinctif) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de FUZZME et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, extraction, réutilisation ou utilisation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de FUZZME, est strictement interdite.
5. Responsabilité
BonPoto agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique. Le Site permet aux utilisateurs d'être redirigés vers les sites des enseignes partenaires au moyen de liens d'affiliation, par l'intermédiaire de plateformes d'affiliation tierces.
À ce titre, FUZZME ne saurait être tenue responsable :
- des contenus, produits ou services proposés par les enseignes partenaires ;
- des éventuelles erreurs ou modifications relatives aux prix, à la disponibilité, aux caractéristiques ou aux descriptions des produits ou services proposés ;
- des conditions générales de vente, politiques de confidentialité, pratiques commerciales ou modalités de fonctionnement des enseignes partenaires ;
- des dysfonctionnements, interruptions de service, erreurs de suivi, pertes de données, retards de validation ou de paiement des commissions, ou de toute autre anomalie imputable aux plateformes d'affiliation ou aux enseignes partenaires ;
- des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, des plateformes d'affiliation ou des sites des enseignes partenaires.
Une fois redirigé vers le site d'une enseigne partenaire, l'utilisateur est soumis exclusivement aux conditions générales, politiques de confidentialité et règles applicables à ce site.
Les utilisateurs demeurent seuls responsables de leurs décisions et de leurs actes d'achat. FUZZME ne garantit ni la disponibilité des offres proposées par les enseignes partenaires, ni le maintien de leurs programmes d'affiliation, ni l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations figurant sur leurs sites.
Le fonctionnement de BonPoto repose notamment sur les informations, les outils techniques et les validations fournis par les plateformes d'affiliation et les enseignes partenaires. FUZZME ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d'une défaillance, d'une modification ou d'une interruption de ces services tiers.
Il appartient à l'utilisateur de prendre connaissance des conditions générales, politiques de confidentialité et informations applicables sur le site de l'enseigne partenaire avant tout achat.
6. Modèle économique et neutralité
BonPoto est financé exclusivement par des commissions d'affiliation standard (CPS/CPL), sans influence sur le choix, le référencement ou l'ordre d'affichage des enseignes partenaires. Aucune enseigne ne peut acheter une visibilité prioritaire sur le Site.
Ces commissions sont versées par l'intermédiaire de plateformes d'affiliation partenaires, conformément aux conditions applicables à chacune d'elles.
BonPoto s'interdit toute collecte ou revente de données à caractère commercial, ainsi que toute forme de publicité, de placement de produit ou de sponsoring masqué.
Redistribution solidaire
Les modalités de la redistribution solidaire sont exclusivement celles décrites à l'article 2 des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
La redistribution solidaire est effectuée à l'issue de chaque exercice fiscal, conformément au mécanisme décrit à l'article 2. Ce fonctionnement résulte des règles comptables et fiscales applicables aux sociétés, les bénéfices nets ne pouvant être définitivement déterminés qu'après la clôture de l'exercice.
BonPoto applique une politique de sobriété budgétaire volontaire : les coûts de fonctionnement sont volontairement limités, en cohérence avec les valeurs d'indépendance, de transparence et de solidarité qui fondent le projet. Cette démarche vise à maximiser l'impact des sommes redistribuées, sans compromis sur la qualité, la sécurité ou l'indépendance du Site.
Engagement fiscal : FUZZME SAS s'engage à ne solliciter aucune réduction d'impôt, exonération ou avantage fiscal au titre des sommes redistribuées aux organismes partenaires dans le cadre de BonPoto. L'intégralité de la redistribution est réalisée conformément au mécanisme décrit à l'article 2 des présentes CGU, après imposition, et ne fait l'objet d'aucune déduction fiscale. Ce choix participe à la transparence et à la sincérité du projet, tout en évitant aux organismes partenaires toute démarche administrative supplémentaire liée à l'émission de reçus fiscaux ou au traitement de demandes associées.
7. Politique de confidentialité et cookies
BonPoto applique une politique de confidentialité fondée sur la simplicité, la transparence et le respect de la vie privée des utilisateurs.
Le Site est accessible sans création de compte. BonPoto ne met en œuvre aucun profil utilisateur, aucun ciblage publicitaire, aucune revente de données et aucune collecte de données personnelles à des fins commerciales.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, FUZZME s'engage à limiter au strict nécessaire les traitements éventuellement requis pour assurer le fonctionnement, la sécurité et l'amélioration du Site.
BonPoto n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun cookie de profilage et aucun dispositif destiné à suivre les utilisateurs à des fins marketing.
Seuls des cookies ou dispositifs techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être utilisés, notamment pour :
- assurer le bon fonctionnement du Site ;
- mémoriser temporairement certains choix de navigation de l'utilisateur ;
- sécuriser le Site et prévenir les utilisations abusives ou frauduleuses ;
- établir, le cas échéant, des statistiques de fréquentation anonymisées ne permettant pas d'identifier les utilisateurs.
Lorsque la réglementation l'exige, le recueil du consentement de l'utilisateur est effectué conformément aux dispositions applicables.
Même si BonPoto ne met pas en œuvre de collecte de données personnelles à des fins d'identification ou d'exploitation commerciale, tout utilisateur peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable en matière de protection des données ou poser toute question relative à la protection des données personnelles à FUZZME aux coordonnées figurant dans les Mentions légales du Site.
Les traitements techniques éventuellement mis en œuvre pour assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du Site reposent sur l'intérêt légitime de FUZZME, conformément à l'article 6, paragraphe 1, f) du RGPD.
Les données techniques éventuellement traitées sont conservées pendant une durée strictement limitée aux besoins du fonctionnement, de la sécurité et des obligations légales applicables.
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sans préjudice de tout autre recours.
8. Sécurité et intégrité du Site
FUZZME met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la sécurité, l’intégrité, la disponibilité et le bon fonctionnement du Site.
Ces mesures comprennent notamment :
- un hébergement sécurisé au sein de l’Union européenne ;
- l’utilisation d’un certificat SSL/TLS assurant le chiffrement des échanges ;
- des dispositifs de protection contre les attaques de type déni de service (DDoS) ;
- des mesures destinées à prévenir, détecter et corriger les vulnérabilités susceptibles d’affecter la sécurité du Site.
Malgré ces précautions, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, FUZZME ne saurait être tenue responsable d’un événement résultant d’un acte malveillant, d’une défaillance technique, d’un cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.
Toute tentative d’accès frauduleux, de détournement de fonctionnalité, d’altération des données, d’intrusion ou de perturbation du fonctionnement du Site est susceptible de faire l’objet de poursuites, conformément aux articles 323-1 à 323-7 du Code pénal.
9. Sous-traitance technique
FUZZME peut faire appel à des prestataires ou sous-traitants spécialisés pour assurer tout ou partie de l'hébergement, du développement, de la maintenance, de la sécurité ou du fonctionnement technique du Site.
Ces prestataires interviennent uniquement dans le cadre des missions qui leur sont confiées et sont soumis à des obligations appropriées de confidentialité, de sécurité et, le cas échéant, de conformité à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le Site est hébergé sur des infrastructures situées au sein de l'Union européenne, conformément à la réglementation applicable.
Le recours à de tels prestataires ou sous-traitants ne transfère en aucun cas la responsabilité de FUZZME au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
10. Liens externes et partenaires
Les liens présents sur BonPoto redirigent exclusivement vers des enseignes partenaires référencées via des plateformes d'affiliation (notamment AWIN, CJ Affiliate, Tradedoubler, Affilae, Kwanko ou toute autre plateforme partenaire).
Seules les enseignes participant à un programme d'affiliation compatible avec le fonctionnement de BonPoto peuvent être éligibles à un référencement sur le Site.
La participation d'une enseigne à un programme d'affiliation, l'existence d'un partenariat technique ou l'acceptation de FUZZME par une plateforme d'affiliation ne créent aucun droit au référencement sur BonPoto.
FUZZME demeure seule décisionnaire quant à l'éligibilité, à la sélection, au référencement, au maintien, à la suspension ou au retrait des enseignes référencées sur le Site, sans obligation de motivation. Le référencement d'une enseigne ne constitue ni un droit acquis ni une garantie de maintien sur BonPoto.
FUZZME peut, à tout moment et sans préavis, modifier la liste des enseignes partenaires, des organismes partenaires, des catégories, des critères de référencement ou, plus généralement, de tout contenu ou service proposé sur le Site, sans que ces modifications n'ouvrent droit à une quelconque indemnisation ou compensation.
Les liens présents sur BonPoto ont pour seule finalité de permettre la redirection des utilisateurs vers les sites des enseignes partenaires. FUZZME n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les services ou le fonctionnement de ces sites tiers, lesquels demeurent soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques applicables.
11. Organismes partenaires
BonPoto référence exclusivement des organismes à but non lucratif poursuivant une mission d'intérêt général, notamment des associations, fondations ou organismes assimilés intervenant dans les domaines de la solidarité, de l'action humanitaire, de la santé, du social, de l'environnement, de l'éducation, de la culture, de la protection animale ou de la défense des droits.
Sauf exception appréciée par FUZZME, les organismes référencés exercent leurs activités principalement à l'échelle nationale ou internationale.
Les organismes à vocation essentiellement locale, les associations sportives, de loisirs, culturelles locales ou, plus généralement, les organismes ne répondant pas aux critères définis par BonPoto n'ont pas vocation à être référencés sur le Site.
FUZZME demeure seule décisionnaire quant à l'éligibilité, à la sélection, au référencement, au maintien, à la suspension ou au retrait des organismes partenaires, sans obligation de motivation. Le référencement d'un organisme ne constitue ni un droit acquis ni une garantie de maintien sur le Site.
FUZZME peut, à tout moment et sans préavis, modifier la liste des enseignes partenaires, des organismes partenaires, des catégories, des critères de référencement ou, plus généralement, de tout contenu ou service proposé sur le Site, sans que ces modifications n'ouvrent droit à une quelconque indemnisation ou compensation.
12. Modification des Conditions Générales d'Utilisation
FUZZME se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter notamment aux évolutions législatives, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du Site.
Les nouvelles Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur dès leur mise en ligne et remplacent automatiquement les versions antérieures.
Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de prendre connaissance de leur version en vigueur.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, et sous réserve des dispositions légales impératives contraires, le litige relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.
14. Contact
Pour toute question, demande d’information ou réclamation relative au Site ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, FUZZME peut être contactée aux coordonnées figurant dans les Mentions légales du Site.
Dernière mise à jour : juillet 2026
